1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de la Société des auteurs et compositeurs de musique SACEM, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), avenue Charles de Gaulle

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2104155, enregistrée le 31 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2104155, enregistrée le 31 juillet 2021, M.

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

frais accompagnée d'un ticket de paiement de carte orange daté du 31 août 2007, ne se rapportant manifestement pas à la carte orange du mois de juillet 2007.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle RICHE

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUILLET

le maire de Quiberon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 juillet 2004.

X..., la lettre du 20 juillet 1989 ; que, toutefois, à supposer établie et réelle la relation sexuelle à cette époque entre Y... et sa belle-fille A...

2007, date de reprise du travail à l'issue d'un arrêt de travail du 8 février au 1er juillet 2007.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège près du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 01 juillet

Il exerce son activité au travers de sa galerie [Établissement 1], dirigée par M.