tous les employeurs, vaut preuve officielle du paiement des salaires ; que la cour d'appel ne pouvait, dans ces conditions, constater que sur la déclaration annuelle établie en 1943 par l'entreprise Gaiton

et en remplaçant un muret en agglomérés de béton construit en bas de pente et présentant des faiblesses structurelles ; que la société Henriot a démoli le muret et en a édifié un nouveau au moyen de gabions

Le Ming de réparer le matériel autre que les tondeuses à gazon caractérise l'intention de nuire à la société Obry ; alors, enfin, que les faits reprochés constituaient en tout état de cause, une faute

Gabin, président, lequel avait déjà siégé et délibéré, dans la même affaire, lors de l'arrêt du 27 février 1997, cassé par voie de conséquence, en sorte qu'auraient été violés les articles 6,1 de la Convention

/ La société Eramet Comilog Manganèse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Compagnie minière de l'Ogooué, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Gabon

, sa filiale, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, Cargoliner et Transports Barbier.

européenne des droits de l'homme, 349 du Code de procédure pénale, 121-5 et 221-2 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury, à la question "8 ) L'accusé Rachid Z... est-il coupable d'avoir à Gaillon

Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors

X... a été engagé par la Compagnie des Mines d'Uranium de Franceville, (COMUF), le 13 avril 1978 pour occuper au Gabon un poste d'adjoint au chef magasinier ; qu'il a été licencié le 30 octobre 1980 ;

et un inconnu téléphonant à partir d'une cabine téléphonique située à proximité du restaurant " le Fétiche " tenu par Valérie G..., concubine de Gabin A..., était intercepté ; l'inconnu, ayant appris

Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société New Interactive Marketing SL (Newim), société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), 2°/ à la société Gabaon

. ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE DE LA DISPOSITION DU GABION DONT IL EST PROPRIETAIRE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

U..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Gap (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Le Gabion, dont le siège

Alain C..., Serge B... et Paul A..., le 27 novembre 1995, avec la société NSDLC Investment, cette dernière se présentait comme étant l'inventeur, c'est-à-dire comme le découvreur de la localisation du galion

B..., marchand de biens et promoteur immobilier, a effectué plusieurs opérations immobilières en 1989-1990, notamment les opérations Brancion et Gager-Gabillot, en indivision avec d'autres promoteurs parmi

ensemble l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que les consorts X... ont assigné la Société d'exploitation agricole du Galion

X... ne l'avait été qu'en tant que contrat-type nécessaire pour la délivrance de son autorisation de travail au Gabon ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a relevé les éléments de rattachement