ENTRE : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau

[P] [U] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous

[Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-009971 du 19/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AMIENS) Comparante, Assistée par Me Florence GACQUER-CARON

une indemnisation complémentaire au titre de cette incidence professionnelle » ; que de même, dans le dispositif, la cour a rappelé : « dit n'y avoir lieu à une indemnisation complémentaire de Mme "Gacq

RENOVATION OISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Emilie RICARD substituant Me Florence GACQUER

SOLEA DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat

Maître X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gasques

HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Manon LAGUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [J] [E] [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Florence GACQUER

#Martin y Paz Diffusion SA kontra David Depuydt et Fabriek van Maroquinerie Gauquie NV.#A Cour de cassation (Belgium) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

AUTO BILAN FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK5M __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Desmet à : Me Hertault à : Me Gacquer à :

SROGOSZ/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE

DJABRI de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS ET Maître [Z] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS EVERIAL CRM [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Florence GACQUER

DJABRI de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS ET Maître [W] [N] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS EVERIAL CRM [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Florence GACQUER

DJABRI de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS ET Maître [F] [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS EVERIAL CRM [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Florence GACQUER

28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)136 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Costel Gaciu

La Cour note que le même délai a été constaté dans l’arrêt Costel Gaciu (précité, § 61). 30.

) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE

Sarah DJABRI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [K] [X] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS EVERIAL CRM [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Florence GACQUER

EYES SECURITE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON/[Localité 4] Me Guilaine MICHEL/[Localité 5] Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE