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814 résultats pour « Gadois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501776_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Gallois est transmise au tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204637_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

requête, enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Vincennes a accordé à la SCI Gadol

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rôle n° 2025J389 Procédure ENTRE - SAS SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par SELAS [O] en la personne de Me [Localité 2] Catherine -78 [Localité 3] DE [Localité 4] DE

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104f2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gardois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8189

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

l'Hôtel de Ville à Mamers (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section A), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Gallois

Source officielle
CC

civ1

6079434b9ba5988459c41da5

Cassation

21 octobre 1975

21 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DONGER A CONSENTI LE 3 OCTOBRE 1961 A GALLOIS UN PRET DE 40000 FRANCS, QUE POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE CE PRET, DONGER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635535

Admin. suprême

12 mai 1911

12 mai 1911

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600427_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600428_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600429_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00776_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308372_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Gadol Optic 2000 est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

pour 70 % et à la société Gallois Dudzik pour 30 %.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91039

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[V] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Sports développement Gardois, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b5b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Y..., exploitant une entreprise personnelle sous l'enseigne Concept gardois de sécurité, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son licenciement était privé d'effet ; Attendu que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c537cdc6046d47b49ecc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1072 Procédure 2022RJ330ЕΤ ENTRE * SAS BATI GARDOIS , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [E] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [B],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524933_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la principale du collège Évariste Galois conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff74

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Gandois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile - section 1), au profit : 1 / de la société Clinique des Cèdres

Source officielle

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Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL COUSSEAU - PERRAUDIN - GADOIS - DIVERNET

SIREN 408785293Greffe du Tribunal de Commerce de dax

13/08/2026

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Radiations

ALVAREZ GADOIS

SIREN 828071498Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

04/08/2026

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Procédures collectives

ALVAREZ GADOIS

SIREN 828071498Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2026

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Procédures collectives

GADOIS JULIEN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1

14/07/2026

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Procédures collectives

LES FORGES JULIEN GADOIS

SIREN 880627989Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Le Mans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Maine libre a été faite le 04 Juin 2026 .

23/06/2026

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