Contentieux, société anonyme Facet, dont le siège est ..., 18 / de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège est ... a Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois, 19 / de l'Etude Coquaz Garoudet

2025 par le même magistrat [L] [R] ; [U] [R] C/ [5] N° RG 20/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVP3 DEMANDEURS Madame [L] [R] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me BOUZENADA, substitué par Me GALUDEC

Par avenant en date du 7 septembre 2005, elle devait passer à temps plein-sur base de 35 heures-réparti à raison de 30 % au centre médical Gallouedec et de 70 % au service hospitalisation à domicile en

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [S] [M] [L] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] ( LIBAN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florine GALLOUEDEC

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : J 18-21.585 Demandeur : la société Aquaset Défendeur : le syndicat des copropriétaires Le Galoubet et autres Relevé d'office

d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 et 111 avenue Louis Gallouëdec

Clément I..., demeurant le Vieux Moulin, Le Galoubet, à Sanary-surMer (83110), et D... Françoise DI MONDO épouse VITEL, demeurant ... ; M.

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesses ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 24 août 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise

PIB SOLUTIONS Représentant : Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [R] le 28 août 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire

C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET

James, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant rue du Docteur Gallouen

CONTRERAS, demeurant "Immeuble le Galoubet", place de la Porte Dorée, à Fréjus (83600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif

nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 450 Chemin neuf des Royantes à Aubagne (13400), parcelle cadastrée BY 509, appartenant à la SCI Royantes, domiciliée Résidence Le Galoubet

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état

NEWTIME 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société FONDASOL 290, rue des Galoubets

DÉFÉRÉE : 11-19-3050 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 02 Juin 1953 à ELBEUF (76500) 100 rue du Docteur Gallouen

public de la part de l’intéressée avec les décisions du maire, notamment lors d’événements et réunions publics précis tels que la réunion des nouveaux arrivants, les conférences de presse et le repas Galoubet

mai 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle des obstacles à la poursuite de la réalisation du lotissement du Clos des Galoubets

substitué par Me JAFFRENOU, avocat au barreau de Rennes, Société GEB, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GALLOUEC

Société GREAT LAKES REINSURANCE SE C/ Société YANG MING MARINE TRANSPORT CORPORATION SAS BALGUERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Emmanuelle GALLOUET