, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

d'entreprise, indépendamment de tout accord de gardiennage ; que pour débouter le garagiste de sa demande en paiement des frais de gardiennage du véhicule de l'acquéreur qui avait été remorqué dans les

X..., embauché par la société SOGESEM le 16 janvier 1986 en qualité de gardien et affecté au gardiennage du supermarché Cora à Alès, a été licencié le 2 février 1987 pour avoir, à la suite d'un incident

Un expert judiciaire, désigné par ordonnance du 16 avril 2012, a chiffré les frais de gardiennage à la somme de 2 793,85 euros.

Y... a été engagé le 13 septembre 1982, en qualité de gardien, par la société SPS Océan-Languedoc, reprise en décembre 1983 par la société Jet gardiennage ; que l'activité de cette entreprise a, par suite

sont dus et continuent à l'être tant que le véhicule accidenté se trouve soumis au gardiennage de SNEGA - au dispositif après le 4ème paragraphe: dit que les frais de gardiennage sont dus et continuent

de procédure pénale fixe le tarif des frais de garde journalière des véhicules particuliers à la somme de 3, 20 euros sans distinction ni de valeur ni de catégorie et sans égard à la profession du gardien

Y... a été engagé le 11 octobre 1993 par l'association du circuit de Nevers Magny Cours en qualité de gardien du circuit; que son contrat de travail s'est poursuivi, à compter de janvier 1997 avec la SAEMS

[X] de sa demande d'indemnisation des frais de gardiennage pour la période postérieure au 31 décembre 2020, retient que M.

, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

(la SCI) en remboursement d'un trop-perçu de charges locatives au titre des dépenses de rémunération de la gardienne de leur immeuble ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait

Paris, 3 mars 1989), que la société Centres Commerciaux de France (CCF) étant propriétaire du lot n° 71 au moment de la mise en copropriété d'un immeuble dont le règlement prévoit que le service de gardiennage

, concièrges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers d'une part et concierges d'immeubles à usage d'habitation de l'autre, étaient soumis à

, concierges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers, d'une part, et concierges d'immeubles à usage d'habitation de l'autre, étaient soumis

La cour d'appel par un arrêt du 7 avril 2014 a confirmé le jugement sauf à dire, notamment, que les frais de gardiennage devant être pris en charge par l'assureur seraient déterminés, en leur quantum,

conforme aux indications données aux participants en ce que le contrat de gardiennage qu'elle avait souscrit avec la société GIP faisait cesser le gardiennage à 7 h du matin cependant que l'

ont assigné l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC) aux fins d'obtenir le remboursement d'un trop-perçu de charges locatives au titre des dépenses de rémunération de la gardienne

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1992), que la société Flash net, entreprise de nettoyage industriel qui exerçait, en outre, à l'époque, une activité de gardiennage