Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X... ;

Article 2 : Les conclusions de la commune de Brive-la-Gaillarde tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Chapron, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Y..., F..., X..., A..., Z..., E... B..., MM. Chemin, Fromont, conseillers, M.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Hetier-Noël, première conseillère, Assistées

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze mai deux mille seize, mise

Estimant que l’exploitation de cette terrasse lui occasionne de nombreuses nuisances, en particulier sonores, M.

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

, Président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gastaud, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents, Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Joëlle SAUVAGE, conseillère, rédactrice, Mme Micheline BENJAMIN, conseillère.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société NS terrassement et roulage, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

Mme A, qui exerce la profession de commerçante non sédentaire, a occupé à compter de 1995 un emplacement sur le marché ayant lieu sur la place du XIV Juillet à Brive-la-Gaillarde.

Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 5 septembre 2012, M. et Mme X..., Anaïs X... et la Selarl Mary-Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Alloun, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Vicquenault, pour Mme B et M.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.