AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est

Gautier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts D..., de Mmes E..., B..., Z... et de la Société moderne de préfabrication C...

CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

Gautier, conseiller, et, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt du 8 avril 1997, de M. Baudron, président, de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de la Société nouvelle Le Bozec et Gautier, les conclusions de M.

Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Gauthier ; "alors qu'il se déduit des dispositions des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire que le remplacement du président titulaire ne peut avoir lieu que par ordonnance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 février 2004) que depuis 1989 jusqu'à leur licenciement pour motif économique, le 31 mai 2001, la société Gauthier

Sylvain Jacquin, agissant en qualité d'administrateur de l'indivision entre la SCI La Gauloise en Champagne et M. Robert Y..., domicilié ..., 3 / M.

Y..., mandataire liquidateur de la société Michèle Gallois, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Gauthier, société anonyme, dont le siège est Centre

Cathelin, président, de Mme Gauthier, conseillère, et de Mme Martinet, conseillère, tous trois présents lors des débats et du délibéré, et, lors du prononcé, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Gauthier, société anonyme, dont le siège social est à Serent (Morbihan

Y... ; Attendu que la société des établissements Gautier frères et M.

Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux principal à l'encontre de deux actes d'huissier de justice qui lui ont été délivrés, à la requête de la société Diac Location, par la SCP Leydet-Galtier

Gautier le 4 et 5 novembre 1991 constituaient une pratique illicite "très courante dans le monde des affaires", sans constater que cette pratique était courante dans l'entreprise Yves Bourges Diffusion