CBC une exclusivité et une position dominante pour un marché de 500 millions de francs; qu'il met en cause, la compétence professionnelle, la crédibilité et l'honnêteté de Michel G., en suggérant gaspillage

Septembre 1980 à [Localité 3] (21) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [G] épouse [P] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mathilde GAUPILLAT

La SARL " Halte gaspillage services " a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Il est constant qu'aux termes de la politique commerciale en vigueur au sein de la société Lidl, seuls peuvent être vendus dans le cadre de l'offre " 0 gaspillage " les produits abimés, les produits en

Aux termes de l'article 112 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : " I. - A compter du 1er janvier 2022, il est interdit d'utiliser des huiles

BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde GAUPILLAT

titre premier de cette loi ; qu'en particulier, il leur appartient d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société civile d'exploitation agricole Ferme Gaillat, représentée par Me Baltazar, demande au juge des référés, statuant

du nombre de repas servis, l'établissement des statistiques concernant ces repas et leur prix de revient et, d'une manière générale, la surveillance destinée à éviter toute dépense inutile et tout gaspillage

2° du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage

BPCE VIE venant aux droits d'ABP VIE [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

LE GASPILLAGE DES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CREATION D'UN CENTRE COMMERCIAL DANS LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES MOULINS AUX MOINES A LA CHAPELLE

d'urbanisme commercial, le ministre a refusé à la Société Anonyme HYPERALLYE l'autorisation sollicitée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le refus du ministre est fondé sur le gaspillage

créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'"éviter qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

et des extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

régime de création des grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

l'artisanat permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises ... en éitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

La France des gaspillages : 200 exemples concrets de dépenses publiques inutiles " ; que, dans une double page consacrée aux municipalités, l'article a cité, parmi d'autres exemples, " une salle de 12