LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roland X..., 2°/ Madame Brigitte B..., épouse de Monsieur X..., demeurant ensemble ...

197, 198, 199 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le conseil de Roland A..., dont l'arrêt attaqué mentionne qu'il comparaissait en personne à l'audience

PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 15 novembre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction plaçant en détention provisoire Roland

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a rejeté sa demande

DU 17 Juin 2003 ------------------------- Roland X... C/ Martine Y...

Valéry X..., demeurant au lieu-dit "Gauthier" à La Chapelle-sous-Marival (07200) ; M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUTRHIN, en date du 16 novembre 1989, qui, pour vol avec port d'arme commis à l'aide de violences ayant entraîné la mort, les a condamnés, le premier à

de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Société CECA C / Roland

Roland, Arthur Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Roland X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 18, allées Marines, 64100 Bayonne, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Madame Martine Z..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), cité SLN - 8 Bourdalou, Normandie Dumbea, 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 38 lotissement Bonneau-Roland

Roland, Chemin de Bernard, Le Ramier, Montauban (Tarn-et-Garonne), 9°) M. H... Manuel, Les Lébrats, Route de Beausoleil, Montauban (Tarn-et-Garonne), 10°) M. H... Mario, ayant demeuré ...

ROLLAND, demeurant 3, impasse JS Bach, Feurs (Loire), 3°/ de Monsieur Dominique DE Z..., demeurant "La Griottière", Saint-Etienne Terrenoire (Loire), 4°/ de Monsieur Daniel B..., demeurant "H...

H..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM.

Gautier, rapporteur ; MM. C..., E..., A..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

victime tels qu'ils peuvent être décrits dans les attestations ne suffisent pas à caractériser un état de harcèlement ou de menaces tels que X... n'ait eu ce jourlà d'autre alternative que de lancer le rondin

Roland Y..., demeurant Cité HLM, 86200 Arcay, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme X...

Roland U..., demeurant ... (Haut-Rhin), 24°) M. Henri V..., demeurant Diriguin à Saint-Meen (Finistère), 25°) M. Albert XW..., demeurant à Villefranche de Lonchat (Dordogne), 26°) M.