France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , D'autre part, la société Gerb, société anonyme, dont le siège est [...] .

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geimex par le groupe Casino

Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LA GERBE

en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel a fait retirer la gerbe

Conexion ; qu'en effet cette société GEI Conexion, pourtant dépourvue de personnel déclaré, de localisation et n'ayant effectué aucun échange commercial intra ou extra communautaire pour la période 2005

Monsieur [V] [F] et Madame [W] [F] ont sollicité : le rejet de l'ensemble des demandes du GEIE [Localité 3], la condamnation du GEIE [Localité 3] à leur payer la somme de 9 195 euros avec intérêt au taux

Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 21 mai 2019 que la société Geib France (ci-après désignée Geib), ayant une activité de marchands de biens, assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandes, représentant la société GEII Rivoli Holding.

tenues les 10 novembre 1999, 22 décembre 1999 et 19 janvier 2000, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 89 rue Jean Jaurès à Villejuif et le syndic, le cabinet Gestion européenne immobilière (GEI

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

décembre 1993, antérieurement à l'envoi de l'avis de vérification de la comptabilité d'Esoric Batex ; que celle-ci n'a été programmée qu'ensuite de ces précédentes investigations ne concernant que la SA "GEIM

ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin, Mazarguil, Geiss

GERB S.A.S.

financière d'entreprises artisanales et de fabrication d'appareils de mesure, a cédé par acte du 29 décembre 1997, une partie de son fonds de commerce de gestion administrative et financière à une société GEI

Le 28 novembre 2003, Geimex a conclu avec FVH et Expansion une convention donnant à Geimex le droit d'acquérir les titres ou les fonds de commerce des magasins exploitant la marque Leader Price à l'Ile

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.

X..., agissant en sa qualité de membre du directoire de la société Geimex, à M. Y..., agissant en sa qualité de directeur général et de membre du directoire de la société Geimex et à M.

Z... de sa participation dans la société Geimex à la société Casino Guichard Perrachon (la société Casino), une mésentente est survenue entre les deux groupes d'actionnaires de la société Geimex et M.