V restauration exerce son activité commerciale sous l'enseigne Bound 49/51 avenue George V 75008 Paris (pièce 4) ; qu'ainsi la SA George V restauration peut être présumée avoir exploité le fonds de commerce

chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 octobre 2001, qui, infirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Georges

X... aurait reçu quelque rémunération que ce soit de la société Maison Georges Thomas ; qu'il est au contraire démontré que M.

de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

Y... ; "aux motifs que la mise en examen de Georges X... a, selon la cour d'appel de Riom, été fondée sur des "indices graves" et que l'information consécutive à la plainte de Georges X... ne met pas

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Georges Braque.  

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le

#Georg von Deetzen contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 170/86.

Jean-Georges X..., domicilié [...], 2°/ M. Y...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, tromperie, escroquerie et

de Montagne, propriétaire d' un domaine viticole à Saint-Georges de Montagne, la société d'exploitation Château Saint-Georges Petrus X... et M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 1 000 euros

Y... ne saurait être contestée; "qu'il n'est ni établi ni démontré que Georges Y... ait pu directement ou indirectement commanditer ce vol, qu'une éventuelle tentative d'escroquerie à l'assurance ne

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et infraction a la

BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Georges

et associée, car il avait dû intervenir pour faire cesser la divulgation d'informations couvertes par le secret de l'instruction, et surtout pour connaître les obligations du contrôle judiciaire de Georges

Georges, - Z...