Georges F..., demeurant à Saint-Jean-de-Fos (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

En conséquence, la Cour rejette les griefs des autres requérants pour non-épuisement des recours ouverts en Géorgie.

Georges Y..., l'association des amis de l'île de Ré et autres, le mouvement de défense des libertés individuelles, l'association de défense de la propriété foncière et de protection de l'environnement

. 22600 LOUDEAC bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05598 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de LA SCP DEFOSSEZ

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Consorts Y..., Georges et Paul X..., demeurant à Lyon, et Raoul X..., demeurant à Paris ; les

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat du Comité Interentreprises de la Bourse de Paris

Georges Raoux était propriétaire, en indivision familiale, d’une maison située à Ain El Turck.

indemnisation de biens agricoles, doit non seulement justifier de sa qualité d'exploitant agricole en produisant, notamment, le contrat dont il tenait ses droits, mais également établir qu'il a été dépossédé

pour les personnes physiques : - les prêts de réinstallation mentionnés à l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés

Georges X...

D'ORQUES prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités Hôtel de Ville 34680 ST GEORGES D'ORQUES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés

avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat de la société Nice Hélicoptères, - les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'ayant acquis auprès de sa veuve la totalité de l'oeuvre du sculpteur Henri-Georges X..., Mme Z... a constitué

I and was devolved to him by his predecessors in title, Ioannis Malakindis, Dimitrios Vassilios and Panagis Dionyssiotis, George Kyriazis, George Sardelis and Stamata Sykaminioti.

Georges X..., né le [...] à Villereau (Nord), est décédé le [...] au Quesnoy (Nord). Son épouse, Mme Marcelle B..., née le [...] au Quesnoy, y est décédée le [...].

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI La Résidence "Sirius