CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 résultats pour « Georges DEFOSSEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859aa

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

Par ordonnance du 12 mars 1992 le Y... du Tribunal de grande instance a relevé Me LHERMTTE de ses fonctions d'administrateur et a désigné en remplacement Me Georges DEFOSSEZ, notaire à FLIXECOURT.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CC

cr

61372697cd58014677426d7c

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

Georges,, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Georges

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424500

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GARAGE SAINT-GEORGES

Source officielle
CC

cr

été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X

61372654cd58014677424b76

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

A..., directeur général, auteur de la plainte contre Georges X... et de Dominique B..., responsable de l'Outre-Mer : "je suis à même de vous fournir comme me l'y autorise C...

Source officielle
CC

civ3

61372318cd580146774055a4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Blondel-Foque-Defosseux, dont le siège

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699616

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Georges D..., demeurant ..., M. Gérard B..., demeurant 22 Place Montmorency à Estaires, M. Pierre BONNISSANT, demeurant 53 rue Désiré Lecoeur à Estaires, M. A.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007931082

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Georges X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0525

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BADIN DEFFOREY dont le siège social est ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Georges R..., Mme Gabrielle R..., M. Robert E..., Mme Renée I..., M. Michel K..., M. François XY..., M. Robert J..., Mme Marie-Thérèse Y... GARCIA, M. Raymond C..., M. Georges XW..., M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740388

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Roger et Georges X... ont droit à être indemnisés des éléments incorporels attachés au fonds de commerce, dont ils ont été dépossédés, au prorata de leur droit de propriété sur ces éléments incorporels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

du 1er juin 2010 signée entre Mercator Press et SAS Georges Frère n'aurait pas été transmise au comptable de SAS Georges Frère, ce dernier affirmant que le bilan comptable de 2010 déposé au greffe du

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e03

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Georges Z..., demeurant à Tournefeuille (Haute-Garonne), Impasse de Bordenaire, 4°/ de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693270

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Jean-Pierre et Georges X... possédaient au Maroc ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1970 ; Vu le décret du 5 août 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909177

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211dcd580146773f1169

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Georges d'Orques (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00346

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

est limitée à la période qui a couru entre le 13 février 2003 et le 1er octobre 2007, en application des dispositions de l'article L. 3245-1 du Code du travail ; que pour s'opposer à la demande de Georges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00421

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 avril 2005 pourvois n° 00-20. 455 et 00-20. 488), qu'en garantie de concours financiers, la société Etablissements des héritiers de Georges

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c415e4

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

15 JUILLET 1970, AUTORISE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE A POURSUIVRE L'EXECUTION DE LA CONDAMNATION A PAYER LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE-COURANT, PRONONCEE A SON PROFIT, CONTRE GEORGES

Source officielle