N... a été nommé gérant statutaire avec effet rétroactif au 1er mai 2009. 4.

Z..., gérant de droit de la société RPS Média, avait intenté deux actions en justice contre M.

non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 prévoit que Le logement est assuré gratuitement à tous les gérants mandataires

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

qu'à partir de février 1985 et jusqu'en avril 1987, Roger X... ne fut donc que le gérant de fait et Celso A... en resta le gérant de droit ; " 1) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur

d'occuper un autre poste de gérant ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des gérants : Attendu que les gérants font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de rappels de salaire au titre

au moins 15 % du capital de Somari ; que les investigations et expertises diligentées dans le cadre de l'information n'avaient pas permis d'établir qu'en souscrivant à cette clause en sa qualité de gérant

compte séquestre de l'étude notariale et a utilisé ces fonds soit à des fins purement personnelles, soit pour financer une opération immobilière pilotée par la Sarl Domaine de Burgin dont il était le gérant

et qu'il n'était ni associé ni gérant de la société Affaire Plus, repreneur et cessionnaire du droit au bail après la liquidation judiciaire de la première société ; qu'étant copropriétaire de plusieurs

Henri A... aurait, suivant l'article 1427 du même code, ratifié l'obligation de son épouse en acquiesçant à tous les engagements de celle-ci à l'égard de la société qu'elle gérait, alors, selon le pourvoi

assemblée générale pour que soit désigné un nouveau gérant ; Attendu que M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Partie intervenante : Société MMA IARD NAC : 61B Copies le 3 avril 2026 à : Me Laurent [Localité 2] Me Cécile GERBAUD

qu'issue du regroupement de plusieurs entreprises de transports qui en détiennent les parts sociales, la société à responsabilité limitée Astre Sud-Est logistique (la société) est dirigée par trois co-gérants

Mme [E] [D] a été nommée gérante de la société le 22 décembre 2008. 3.

de société à responsabilité limitée dont l'objet est agricole, "à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social..." ; qu'il en résulte que le gérant égalitaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 7 octobre 1992) que Mlle X... gérante non salariée

Pierre-Honoré Z... étant nommé mandataire ad'hoc "afin de répondre au conflit que peut déclarer la qualité de locataire-gérante de la société Y...

de mandat conclue entre cette société et la société Eurotextile, les gérants et co-gérants de la SARL Y...