APPELANTE Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Gervais GOBILLOT

2025 DÉCISION N° 2025/238 N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEH DEMANDEUR : Monsieur [E], [I], [U] [R] né le 19 Juillet 1938 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Gervais

2025 DÉCISION N° 2025/239 N° RG 23/03854 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEI DEMANDEUR : Monsieur [O], [V], [B] [S] né le 19 Juillet 1938 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Gervais

barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ayant pour avocat plaidant Me GOBILLOT

2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé « Rue Golotte

B A, au préfet de la Vienne et à Me Gouillon. Fait à Poitiers, le 7 novembre 2024. Le président de la 1ère chambre, signé L.

Article 3 : L'État versera à Me Gouillon une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gouillon renonce à percevoir

retenue pour déterminer les volumes de bière servis doit être fixée dans le cadre de la méthode de reconstitution à 32,5 cl au minimum pour les gobelets 30 et 57 cl pour les gobelets 60, au lieu de respectivement

de la présence d'au moins un domino, d'une connexion avec une partie active nue sous tension accessible et dès lors qu'un conducteur isolé n'est pas placé sur toute sa longueur dans un conduit, une goulotte

président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Conseiller, faisant fonction de président, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [F] [S] né le 13 Avril 1948 à [Localité 6] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gabrielle GERVAIS

Ainsi, vous avez délaissé votre mission consistant à vous assurer de la fluidité des flux et de l'anticipation des ruptures ou goulots d'étranglement au profit d'une opposition avec le directeur commercial

Ainsi, vous avez délaissé votre mission consistant à vous assurer de la fluidité des flux et de l'anticipation des ruptures ou goulots d'étranglement au profit d'une opposition avec le directeur commercial