COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP BLACHER - GEVAUDAN la SCP SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02027

B A, représenté par Me Gevaudan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025, notifié le 10 janvier 2025, par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a déplacé dans l'intérêt

Paul Z..., demeurant ..., 2 / le Groupama caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Rouergue et du Gevaudan, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991

La jument 'Féérie du Gévaudan' a quitté l'élevage de la SCEA les Hunières le 28 septembre 2019 pour rejoindre les écuries d'Arradon Equitation.

pouvoir l'arrêté du 1er août 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en tant qu'il modifie le taux de remboursement de la spécialité Gevatran

Y..., et leur assureur la société Groupama d'Oc - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - établissement du Rouergue et du Gévaudan, en présence de la Caisse régionale des artisans et commerçants

et connexes de Nîmes, sans toutefois en justifier ; que le salarié revendique l'application des accords de salaires conclus entre le groupement des industries métallurgiques et électriques Cèvennes-Gévaudan

DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, L'ACTION EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE EXERCEE PAR LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME CONTRE ALRIC ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE AGRICOLE DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN

. ; QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE CONTRE LES ACCIDENTS DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN A GARANTIR M Z..., EN EXECUTION D'UNE POLICE SOUSCRITE PAR CELUI-CI LE

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI, ET SUR LE MOYEN IDENTIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (NIMES, 3 MARS 1980), QUE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU GEVAUDAN, AUX DROITS

qu'elle avait demandé à la société Niro atomizer de lui livrer, la Coopérative aveyronnaise Cala a été indemnisée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) du Rouergue et du Gévaudan

obstacles naturels ; que le moyen tiré de ce que la nouvelle délimitation des cantons ne reposerait sur aucun critère objectif et entraînerait l'éclatement de la population de la communauté de communes du Gévaudan

MONTPELLIER N° RG 2022 010773 APPELANTS : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marc Antoine GEVAUDAN

rattachée, alors même que la commune de Marvejols, bureau centralisateur du canton du même nom, est plus proche, partage le même " bassin de vie " et est membre de la même communauté de communes du Gévaudan

rendu le 18 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Rodez, au profit de la société RAGT, société anonyme, société de production et d'approvisionnement du plateau Rouergue - Auvergne - Gevaudan

ENDOMMAGE ; QUE, SUBROGEE AUX DROITS DE SON ASSURE X..., LA SOCIETE LES MUTUELLES AGRICOLES DE ROUERGUE ET DU GEVAUDAN ET LA DAME X...

Le 27 juin 2015 à 13H00, sur le marché du Gévaudan au [Localité 5], à la demande de l'employeur, un huissier de justice a procédé au contrôle de l'imprégnation alcoolique du salarié.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marc Antoine GEVAUDAN

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL SEG, à l'association " Le Nid d'Auvergne " et à la société Eiffage énergie systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan.

. ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier représentant l’Université Paris Nanterre.