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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'inexécution au vu des manquements de Ghini métal concept, et en débouter partiellement Ghini métal concept, - fixer la créance de Ghini métal concept sur la SCI Le Koudou au tiers de la somme facturée
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
COAVITA ayant son siège 14 rue Soleillet 75O2O PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Me Isabelle du MANOIR de JUAYE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
COAVITA ayant son siège 14 rue Soleillet 75O2O PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Me Isabelle du MANOIR de JUAYE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
Vu les assignations délivrées le 23 mai et le 26 mai 2011 aux communes de GHISONI, LUGO DI NAZZA et POGGIO DI NAZZA.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
* * * SUR CE : Monsieur Charles Baptiste X... est propriétaire sur la commune de GHISONI (HAUTE CORSE) de la parcelle cadastrée AB no 208 lieudit Teghia.
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc59
5 juillet 1989
5 juillet 1989
social à Ghisonaccia (Corse) Mairie de Ghisonaccia ; 2°) La Commune de Ghisonaccia, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en la mairie de Ghisonaccia (Corse) ; 3°) La Commune de Ghisoni
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE DE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53138
19 février 1999
19 février 1999
{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 163 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36623/97 GHEDINA
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659074
23 décembre 2014
23 décembre 2014
la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril et 20 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Ghisonaccia, Ghisoni
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
17 janvier 2003
par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LEROY, Toque G 450, Avocat au Barreau de PARIS, (Cabinet PORCHER) INTIME : Monsieur GUILLOTIN Y... ... par Maître FANET-SERRA-GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae3
2 octobre 2013
2 octobre 2013
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4038f
11 octobre 1972
11 octobre 1972
RESPONSABLE POUR MOITIE DE LA RUPTURE DU MARCHE DE TRAVAUX ET DE SON AVENANT, PASSES AVEC LA SOCIETE GHISONI-ZANELLA, ENTREPRISE QUI AVAIT EFFECTUE POUR SON COMPTE DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UNE CLINIQUE
Source officielleDélibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f76
6 février 2002
6 février 2002
siège 74/76 rue du Temple - 75003 PARIS Maître THEVENOT ès qualités d'administateur judiciaire de la société GYL BAGAGES demeurant 8 rue Clément Marot - 75008 PARIS représentés par Maître FANET-SERRA-GHIDINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620e
6 février 2002
6 février 2002
siège 74/76 rue du Temple - 75003 PARIS Maître THEVENOT ès qualités d'administateur judiciaire de la société GYL BAGAGES demeurant 8 rue Clément Marot - 75008 PARIS représentés par Maître FANET-SERRA-GHIDINI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50042
19 février 1999
19 février 1999
.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 163 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36623/97 GHEDINA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60765
1 juin 2023
1 juin 2023
[E] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Ghini métal concept et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
en présence des co-indivisaires ou ceux-ci dûment appelés, la licitation à la barre du tribunal au profit du plus offrant et dernier enchérisseur, de chacun des immeubles ci-après désigné situés à GHISONI
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557e
2 février 2001
2 février 2001
Jacques Z..., ... par la SCP FANET-SERRA- GHIDINI, Avoué assisté de Maître MIMOUN, Toque R.80, Avocat au Barreau de PARIS, SCP BOUHENIC PRIOU GADALA M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6d
7 novembre 2001
7 novembre 2001
: La Société EBF ENTWICKGLUNGS UND KOORDINATIONS GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Billstrasse 28 D 20539 HAMBURG (Allemagne) représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI
Source officiellePage 2 sur 9