Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2019), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin industriel » prévu par l'article 199 undecies B du code général

, avec les produits financiers industriels qu'elle monte en SEP, est le risque zéro pour les investisseurs en défiscalisation qui désirent bénéficier des avantages fiscaux apportés par la loi Paul-Girardin

des prises de participation dans des sociétés en nom collectif (SNC) ouvrant droit à des avantages fiscaux en vertu de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, dite « loi Girardin

#Bruno Giordani protiv Europska komisija.#Predmet T-48/90.

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Giardina France, à verser à M.

#Bruno Giordani gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-200/87.

constatant cette commercialisation par la société Phyteron, devenue société Phyteron 2000, l'association française de distribution de produits de jardin (association FDJ), ainsi que par les sociétés Il Giardino

Réunion, qui devait réaliser des investissements dans le cadre de l'article 199 undecies B et D du code général des impôts au titre d'avantages fiscaux dits Girardin Industriel.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

[B] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 16 JUILLET 1971, DANS UNE AGGLOMERATION, GIALDINI, QUI CIRCULAIT A VELOMOTEUR, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR LE CAMION D'ALDEBERT ;

souscription étant réalisée ‘à fonds perdus' et l'avantage de la réduction d'impôt n'étant acquis qu'à l'issue d'une période d'exploitation de 5 ans, l'octroi de l'avantage fiscal inhérent au mécanisme du Girardin

sur des investissements en outre-mer, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, dite 'Girardin

lot 'menuiserie extérieures', la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS , la SCP [K] et Me [D] en leur qualité de mandataires judiciaires au redressement judiciaire de la société SOL LEADER, la société GIARDINI

#Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contre Anna Giletti, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contre Domenico Giardini, Caisse régionale d'assurance maladie

. # Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contro Anna Giletti; Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contro Domenico Giardini; Caisse régionale d'assurance maladie