Gilbert Y..., 2 / Mme Marie-Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Maximilien X..., 2 / de Mme Gilberte Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., - Mme Gilbert, Marie Z... veuve X..., - M.

de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise

Monsieur Gilbert C....

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin), refusant un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié statutaire à son fils, Gilbert

Gilbert Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 / La Société européenne d'entreprise et de participation, société anonyme dont le siège social est ...

Gilbert M., 3°/ de M.

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Gibert

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022 à 17h21, Mme B A, représentée par Me Levy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Palaiseau, sur

seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Gilbert, BERNARD BY..., U... Bernard, XJ... Richard, XD... Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF...

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, Lacquemant, conseillers, M. Silhol, Mmes Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Gilbert X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : "1.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

VISHNOU- KAALY, Dont le siège est au no 99 rue de Saint- Louis 97460 SAINT- PAUL représentée par la SELARL AKHOUN RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint- Denis DEMANDERESSE ET Gilbert