Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Base de Pézenas, société anonyme dont le siège

Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M. Michel B..., demeurant ..., 7 / de M.

Michel, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Daniel Y..., demeurant Le Bourg, à Saint-Gilles, Saint-Lô (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de son enfant mineur Samuel (né le 29

Bernard YI... et Mme Michelle YI... née XD..., demeurant ensemble ..., 18 ) de M.

Gilles Didier Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 14 février 2008

cent soixante six autres défendeurs dont la liste est annexée au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du vingt

Barthélémy et Michel B..., les conclusions de M.

Gilles XY..., domicilié audit siège, ..., 6 / de Mme Jacqueline V..., 7 / de Mme Josette XZ..., 8 / de Mme Alice XK..., 9 / de Mme Nelly YI..., 10 / de M. Michel XA..., 11 / de M.

Patrick F..., 13°/ de Mme Ginette A..., 14°/ de Mme Marie-Claude E..., 15°/ de M. Yves G..., 16°/ de M. Alain L..., 17°/ de M.

Jean-Marc G..., domicilié ..., Mmes Michèle I..., domiciliée ..., Corinne P..., domiciliée ..., MM.

Gilles X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3 / de M. Michel X..., demeurant ... (Haute-Loire), 4 / de M.

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Michel X..., Alain Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le