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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
[Localité 2] 382.742.013) Demanderesse représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître [V] [S]ЕТ Monsieur [Y] [
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
CM-iB demande d'entretien formé par enfant majeur Grosses délivrées à maître DUDOGNON et à maître CLAUDE-LACHENAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Béatrice Y..., demeurant...
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
.-31280 DREMIL LAFAGE représentée par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 02 avril 2015 et visa
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 438 990 152, dont le siège social est situé [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demanderesse à l'opposition représentée à l'audience par Maître Gisèle
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
à disposition du public au greffe : ENTRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE 2 avenue Georges Guingouin - CS 80912 PANAZOL - 87017 LIMOGES CEDEX 1 représentée par Me Gisèle
Première Chambre
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9 janvier 2026
DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle
Pôle 5 - Chambre 6
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11 avril 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064 Assistée de: Me Gisèle
Chambre civile
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12 octobre 2022
non comparante, non représentée S.A. [12] Activité : Banquier, dont le siège social est sis au [Adresse 5] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle
6253cb25bd3db21cbdd8cf16
13 février 2009
à la maison d'arrêt de LIMOGES ; PRÉVENU d'IMPORTATION NON DÉCLARÉE DE MARCHANDISE PROHIBÉE, faits commis le 12 octobre 2007, à LIMOGES (87) ; INTIMÉ Comparant en personne, assisté de Maître CLAUDE-LACHENAUD
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant les appelants, et celles de Me Landeler, représentant la commune de Gap.
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