4 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement rendu le 31 mai 2001 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans l'instance l'opposant à la société Pages Jaunes

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a verbalement refusé d'enregistrer sa demande de

1957, l'acte authentique du 16 juillet 1971, hormis l'appellation générique "Ombria", ne comporte aucune des mentions que l'arrêt lui attribue et selon lesquelles la cession faite au profit du sieur Giudicelli

la charge de l'Etat le versement à Me Giudicelli-Jahn de la somme de 1 000 euros.

jugement définitif du 24 octobre 2001 avait constaté l'état d'enclave, d'avoir dit que l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à la parcelle A 811 sera constituée par le périmètre teint en jaune

Giudicelli-Jahn, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre

B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

suffisantes (manque de base légale au regard des articles R. 412-31 du nouveau Code de la route et 4 de la loi du 5 juillet 1985) ; 2 / que le conducteur doit simplement marquer l'arrêt devant un feu jaune

lieu, d'une part, qu'il résulte des conclusions de la société Coopérative agricole des producteurs de blé, prises tant en première instance qu'en cause d'appel, que la disparition des espèces et bons jaunes

J'ai également consulté les services Internet des pages jaunes. Toutes ces recherches entreprises sont restées infructueuses.

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jan

courbe, que le dépassement opéré par un troisième véhicule l'a été nécessairement en violation des règles de la circulation dans la mesure où les voies de circulation étaient séparées par une ligne jaune

formation pratique et appropriée en matière de sécurité dans l'entreprise C3F, ce qui l'a amenée à passer entre les cylindres au lieu d'emprunter l'allée de circulation matérialisée par des bandes jaunes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Kodak, titulaire de trois marques, la première, constituée par une bande horizontale rouge sur fond jaune