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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1973:18
8 février 1973
8 février 1973
#Godelieve Goeth-van der Schueren gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-56/72.
Source officielle11e chambre
603544c0795da96e514fbea7
19 mai 2016
19 mai 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° RG : F11/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Rémi GOEHRS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:124
13 décembre 1972
13 décembre 1972
. # Godelieve Goeth-Van der Schueren tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 56-72.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5793ef93c421386af3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier val d eu Madame [ZT] [S], représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du
Source officielleTroisième Chambre
65dce9f66f3a33381eb695c4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908357_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dans ces conditions, la société Le Van Gogh et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655f
8 octobre 2002
8 octobre 2002
La société LE VAN GOGH a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-2
68676bd4fdaf41a8356be611
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VAN GOGH INVEST représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laurent DESGOUIS, Conseiller en état de la Chambre 1-2 de la cour
Source officielleChambre civile 1
6966b0c0cdc6046d472f0522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, la société POLE VETERINAIRE DU GOET AU LIE, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111842_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Govhe n'est fondé.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e0deeb5d421e6c598f69
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI VAN GOGH a fait signifier un deuxième commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 novembre 2022 pour un montant en principal de 4655,58 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00344
20 février 2013
20 février 2013
a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2013, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Goethe
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8393
19 mai 1993
19 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marquisat de Gothie, dont le siège est ...
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f196
4 septembre 2001
4 septembre 2001
susvisés ; " 2o alors que le fait pour Benoît X... d'apporter, dans sa réponse à l'article où il est mis en cause comme étant partisan d'une thèse relative à l'histoire d'un tableau de Vincent Van Gogh
Source officiellesoc
613724bccd58014677417f0c
7 juin 2006
7 juin 2006
Y... qui avaient été engagés respectivement en janvier 1977 et en avril 1993 par l'institut Goethe de Marseille où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions respectivement de technicien et de directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ac
7 mai 2015
7 mai 2015
Représenté par Me Rémi GOEHRS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1954 Madame Maria Manuela X... Y... née le 09 avril 1970 à AZUREN GUIMARAERS (PORTUGAL) demeurant ...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643692
10 octobre 1973
10 octobre 1973
GUY ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LA COMMUNE DE DAMMARTIN-EN-GOELE SEINE-ET-MARNE , A ANNULE LESDITES
Source officielleChambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
8 octobre 2025
*1DE/06/47/19/50* LRAR: -SAS GOVHE Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [M] [J] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025077307 P.C. : P202503770 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008147557
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JUILLY (Seine-et-Marne), représentée par son maire et la COMMUNE DE MONTGE-EN-GOELE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:184
9 mars 2023
9 mars 2023
650/2012 – Artikel 1, lid 2, onder l) – Toepassingsgebied – Artikel 68 – Inhoud van de Europese erfrechtverklaring – Artikel 69, lid 5 – Rechtsgevolgen van de Europese erfrechtverklaring – Onroerend goed
Source officiellePage 2 sur 97