[U] stéphane -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026029355 P.C. : P201000358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

/2017 Milorad MLADENOVIĆ 1952   06/11/2020 03/08/2020 1,000 250     81225/17 25/11/2017 Srđan STANOJEVIĆ 1974   06/11/2020 03/08/2020 1,000 250     81428/17 25/11/2017 Gordana

[...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret Thierry Senechal Gorrias

Michel Z..., demeurant ..., appartement 918, 37700 Saint-Pierre des Corps, 8 / de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / de la Société des Transports Gorin, dont le siège est

la Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 058 21 00248 du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a accordé à la SCI La Goutinière

* * * Vu le jugement du 15 juillet 2014 du Tribunal de grande instance de Bobigny ayant constaté que Mme Gordana Y... était propriétaire du bien sis à Dugny (93), ..., et débouté M.

Cette décision fut notifiée au conseil municipal de Gostivar le 22   mai 1997.

[K] correspond à 15% de l'indemnisation définitivement allouée à Mme Ciel-Gokpinar et à ses deux filles et non seulement, comme l'a retenu de manière erronée le bâtonnier, de la somme allouée au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gorillas Technologies France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux décisions du 24 juin 2022, la

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle GORTINA, avocat plaidant au barreau de GRASSE Monsieur [

Q..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Goring Limited, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (Scp), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Gorillas Technologies France, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar (SCP), demande au juge des référés

La société Gorillas Technologies France demande la suspension de ces décisions. Sur la jonction : 3.

                        27140/07 Ms Bojana Milenkova Ms Stojna Pavlovska Ms Violeta Pupulieva Ms Aleksandra Bukovska Ms Dragica Koceva Ms Gordana

Technologies France et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 mars 2023, présentée par les sociétés Gorillas Technologies France et Frichti.