24 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1 ) de la société Neufchâteloise, dont le siège social est .... 54, à Paris (8ème), 2 ) de la société anonyme Gorlier

double fonction de porte-dallette et de solin, dans l'utilisation d'un isolant thermique n'ayant pas la résistance mécanique pour supporter les dallettes sur plots, dans l'absence de réalisation des gouttières

de l'appentis, sur la face nord-ouest, qu'un solin sur le pignon nord-est est sommairement réalisé et présente des infiltrations, que la couverture de l'immeuble est à l'origine de très nombreuses gouttières

Y..., les a assignés en suppression de la gouttière de leur toiture se déversant sur sa propriété ; Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QU'UN CAMION APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS GOULIOS ET CONDUIT PAR LE CHAUFFEUR X...

d'un lot situé au sous-sol d'un immeuble en copropriété, ont assigné la société Evert (la société), propriétaire d'un lot situé au premier étage, en démolition d'un abri à poubelles et dépose d'une gouttière

insisté et qu'il lui semblait évident qu'il ne pouvait pas partir chargé ; que le désintérêt affirmé de Roger X... pour l'organisation de ce voyage, puisque selon lui, il avait confié à la société Gorlier

égale à la totalité de la créance réclamée lorsque la créance est, au moins pour partie, sérieusement contestable ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le défaut d'entretien des gouttières

X... a été engagé le 14 décembre 1994 en qualité d'attaché à la direction générale chargé des achats et de la supervision des fonctions de production des usines par la société Nodet-Gougis ; que, le 11

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-14.777 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Dynamic Gorlier

D... , propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , l'ont assigné en démolition de l'empiétement résultant du débordement de sa toiture et de sa gouttière, situées au-delà du mur est de l'extension formant

demande, l'arrêt retient que les époux Y... ayant acquis par prescription le droit de déverser les eaux de pluie en provenance de leur hangar sur la propriété des époux X..., la mise en place d'une gouttière

qu'il ressort des conclusions de l'expert judiciaire que par rapport à la limite séparative rétablie : - le mur du garage sans enduit empiète de 1 à 6 cm côté nord sur 7 mètres de long, - la toiture (gouttière

certaines fuites provenant de la toiture avaient, suivant les affirmations du preneur, « partiellement » perturbé l'activité de ce dernier en limitant l'usage de « certains » terrains et que les gouttières

SUIVANTS DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEVENUS LES ARTICLES 458 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GOUGIS

[V] a volontairement détruit la clôture et la gouttière de l'entrepôt lui appartenant. Elle souligne que, s'il n'y a pas eu de poursuites à la suite de sa plainte, M.

tribunal, après avoir rejeté la demande de dommages-intérêts des époux Lutz et des époux Siegel et la demande d'expertise des époux Gargowitsch, a condamné ces derniers à installer sous astreinte une gouttière

[U] [Y], domicilié 71 avenue des Goumiers, 13008 Marseille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;