vice-doyens, vice-présidents formation ou les personnels qui exercent des fonctions équivalentes au sein des établissements-composantes, composantes et universités membres-associées, ainsi que les directeurs adjoints chargés de la formation des écoles graduées

Article L652-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

Elle peut être graduée suivant l'âge lors de la prestation de serment et l'ancienneté d'exercice depuis la prestation de serment.

Article R1332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 20

Code de la défense

Il comporte des mesures permanentes de protection et des mesures temporaires et graduées. Il prévoit les délais de réalisation de ces mesures.

Article R1332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 07

Code de la défense

Elles définissent des mesures planifiées et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction contre toute menace, notamment à caractère terroriste.

Article R1332-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 20

Code de la défense

proposées répondent de manière satisfaisante aux directives nationales de sécurité ; 2° La liste des points d'importance vitale mentionnés à l'article R. 1332-4 est pertinente ; 3° La politique générale de sécurité définit des mesures spécifiques graduées

Article 5

Code inconnu

Il sera gradué en 100 unités de 0 (transparence de l'air ambiant) à 100 (limite inférieure de l'opacité complète). L'appareil devra être étalonné avant chaque série de mesures.

Article 88

Code inconnu

Il est alloué aux administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés, pour frais de papeterie, d'impression, de correspondance et de téléphone, un droit gradué annuel établi à forfait d'après le montant des émoluments afférents à la période considérée

Article R211-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

Concernant les situations de sécheresse, les mesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

L'installation doit comporter au minimum les appareils indicateurs de signalisation et de contrôle, visibles et lisibles par le préposé à la conduite, suivants : - un tachymètre gradué en m/s comportant un index fixe sur chaque vitesse nominale à laquelle

Article Annexe (Sous-partie K)

Code inconnu

en pieds, muni d'une sous-échelle de calage graduée en hectopascal/millibars réglable à tout calage altimétrique que l'on est susceptible de sélectionner en vol ; d) Un anémomètre gradué en nœuds ; e) Un variomètre ; f) Un indicateur de virage et de

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

particulier des filières de soins identifiées comme prioritaires : 1° Les objectifs médicaux ; 2° Les objectifs en matière d'amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins ; 3° L'organisation par filière d'une offre de soins graduée

Article ANNEXE 1

Code inconnu

reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison de la très petite taille des spécimens adultes, ces derniers sont identifiés par photographies, datées et accompagnées d'une échelle graduée

Article 2

Code inconnu

Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949. 8° Titres étrangers : Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité.

Article EC 15

Code inconnu

Le courant débité par la source doit être mesuré en permanence par un ampèremètre dont la graduation doit porter l'indication de l'intensité correspondant aux conditions normales de service.

Article Annexe

Code inconnu

Pipettes de 5 ml graduées au 1/10. 5.6. Entonnoir, diamètre 7 cm. 5.7. Papier filtre, diamètre 15 cm, Whatman n° 40 ou équivalent. 5.8. Film plastique étirable (type parafilm) pour obturation des cuves. 5.9.

LEGIARTI000050190592

Code inconnu

Le principe de l'approche graduée s'applique : le niveau de détail du PPR et l'ampleur des dispositions qu'il contient sont proportionnés aux enjeux de radioprotection des opérations de transport réalisées. - les contraintes de doses individuelles définies

Article Annexe I

Code inconnu

La partie de l'aiguille recouvrant la graduation doit avoir une épaisseur au plus égale au quart de la longueur de l'échelon le plus court et sensiblement égale à celle des traits. 2.3.

Article 7

Code inconnu

tronçon par tronçon, et avec l'échelle du plan fourni par le déclarant ; 2° Le plan mentionne la catégorie de l'ouvrage au sens de l'article R. 554-2 du code de l'environnement, la date des dernières modifications, l'échelle sous forme d'une règle graduée

Article Annexe I

Code inconnu

en matière plastique : Capacité nominale inférieure ou égale à 2 litres : TARIF PAR INSTRUMENT : 0,40 NUMERO D'ORDRE : 311.3.3.2 INSTRUMENTS : Mesures de capacité pour liquides : En verre ou en matière plastique : Mesures de capacité graduées

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