; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2008) que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Sainte-Marguerite du 23 janvier 2003 a désigné la société Nouvelle Grammatico

C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SAINTE MARGUERITE SOCIETE NOUVELLE GRAMMATICO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ALBERT GRAMMATICO, dont le siège est

lettre de mai 1990, n'avait autorisé les prévenus qu'à mentionner "la Cave des Seigneurs" à Saint-Tropez France et non pas la Cave des Seigneurs de Saint-Tropez (ce qui d'ailleurs serait une faute grammaticale

La transcription phonétique et l’adaptation grammaticale en langue lettonne du nom de famille allemand de la requérante furent entérinées par les juridictions nationales, malgré les recours déposés par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grammatico MBL, dont le siège est ...

Par la circulaire attaquée, le Premier ministre a prescrit aux membres du Gouvernement de donner instruction aux services placés sous leur autorité d'appliquer un certain nombre de règles grammaticales

The court then gave a grammatical interpretation of the relevant legal provisions and concluded that Article 18 § 3 of Law no. 143/1997 had introduced an additional criterion for representation to those

[X]) ; Que ses critiques concernent en particulier : 1) les articles suivants, respectivement de : ' [P] [K] [XE] intitulé 'temps, aspect et mode en Mauricien' de la revue 'L'information grammaticale

façon claire et compréhensible implique que les clauses indexant le remboursement d'un prêt sur le cours d'une devise étrangère soient comprises par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

est déterminé le taux applicable et les modalités de ses variations, ainsi que le coût total du prêt, comprenant les intérêts et accessoires et frais », sans constater qu'outre l'intelligibilité grammaticale

The phonetic transcription and grammatical alteration in Latvian of the applicant’s German surname were endorsed by the domestic courts in spite of complaints lodged by the applicant.

applicant lodged a claim, seeking to change her male name registered at birth to a gender neutral “Amari Jay Nightingale” (name, patronymic and surname respectively), which would not indicate her gender grammatically

[L]a base grammaticale du letton sont les terminaisons déclinables.

d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du projet de protocole et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en affirmant en termes hypothétiques que la divergence grammaticale

façon claire et compréhensible implique que les clauses indexant le remboursement d'un prêt sur le cours d'une devise étrangère soient comprises par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

AIT DANS SES ANALYSES EMPLOYE UN MOT DONT LE SENS GRAMMATICAL DESIGNE UNE MALADIE HUMAINE NE SUFFISAIT PAS A ETABLIR L'EXISTENCE DE CE DELIT, DES LORS QU'IL ETAIT SOUTENU QUE, SOUS LE NOM DE MYCOSE, PEUT-ETRE

, son gérant, Madame Nathalie GRAMMATICO et Madame Stéphanie GRAMMATICO ; « (¿) que par acte sous seing privé du 30 mai 2006, la SCI DES FLEURS a cédé ses parts à la SCI DU SOLEIL ; « (¿) que la Société