société CANDIS le mandat non-exclusif de vendre ses produits frais et surgelés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'annexe 1, sur l'ensemble du territoire français aux centrales d'achat relevant de la grande

... apiculteurs (la société FMA) a conclu avec la société SDR Jore (l'agence Jore) un contrat d'agence commerciale, lui donnant mandat de la représenter auprès d'un certain nombre d'enseignes de la grande

des 25 mars 1981 et 12 janvier 1998, la société ITM Entreprises a conclu un contrat de franchise avec les sociétés anonymes Bangor et Fremarc, dirigées par les époux X..., concernant deux magasins de grande

La société Lidl est une société de grande distribution alimentaire et de produits de petit électroménager et de bricolage.

Z... et A... les parts d'une société spécialisée dans la commercialisation de produits destinés à la grande distribution ; que, parallèlement, les cédants ont souscrit une garantie de passif et d'actif

; Joignant les pourvois n° Q 98-20.323 et n° U 98-17.705 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1998), qu'au sein du groupement Intermarché, acteur de la grande

instance de Saint-Denis et celui de Saint-Pierre sur requêtes aux fins de constats à l'encontre de la société Caille Grande Distribution (groupe Caille) ; qu'ainsi à la date du 5 octobre 2009, époque

(Clerdis), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Saint-Herblain distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Varedis,

X... une exclusivité sur la grande distribution de ses produits avec une commission fixée en fonction du chiffre d'affaires réalisé ; qu'estimant qu'une certaine somme lui resterait due à ce titre, ce

[O] a été engagé par la société LE COCOTIER en qualité de représentant afin d'offrir les produits de ladite société auprès de la grande distribution.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), que la société BNP Paribas (la banque) a consenti des crédits à la société Bankco diffusion aux droits de laquelle est venue la Compagnie nouvelle de grande

X... appartenait à la base de grande distribution ; que M.

a été engagé par les laboratoires Bioharmonyl devenus Vitarmonyl le 1er septembre 1993 en qualité de directeur régional puis de "directeur compte clés "en relation avec les centrales d'achat de la grande

» sans rechercher si l'exclusion de la grande distribution pouvait s'expliquer par l'inaptitude de cette forme de commercialisation à distribuer les vins E.

lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 18 et le 20 mai 2009, bloqué l'accès à une plateforme d'approvisionnement des magasins de grande

lieu à des actions similaires en divers points du territoire national, des producteurs de lait ont, entre le 18 et le 20 mai 2009, bloqué l'accès à une plate-forme d'approvisionnement des magasins de grande

des vins", si la société intimée est le leader des chaînes de cavistes, la société Inter caves en est le challenger de sorte que, conformément à la pratique de la grande distribution à laquelle appartiennent

F... puisqu'elles étaient restreintes à la grande distribution aux Antilles Guyane ; qu'il s'ensuit que M. U...