2026 et après réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure La SCI La Bulle de [N] et [H] est propriétaire d'une maison et terrain attenant à Grésy

#Otmar Greser vastaan Bundesagentur für Arbeit.#Ennakkoratkaisupyyntö: Sozialgericht Würzburg - Saksa.#Ennakkoratkaisupyyntö - Tutkittavaksi ottamisen edellytysten selvä puuttuminen.#Asia C-438/06.

chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY

Ainsi que le soutient la commune de Gressy en défense, dès lors que les dispositions de l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gressy ont le même objet que les dispositions

Par l'arrêté attaqué du 16 juillet 2020, le maire de la commune de Grésy-sur-Aix ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cap Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grésy-sur-Aix à lui verser la

B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Plenet pour la commune de Grésy-sur-Aix. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération du 4 février 2020, le conseil municipal de la commune de Gressy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Joséphine Z..., née D..., demeurant place de l'hôtel de ville à Gresy-sur-Isère

régional universitaire de Besançon, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocats de la Fédération CFDT Santé Sociaux et du Syndicat CFDT Santé Sociaux du Doubs, et de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°234 émis le 20 juin 2023 par la commune de Grésy-sur-Aix, lui réclamant

suivante : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne, Gressy

SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [FT] [CP], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

d'une ligne électrique à 63 000 volts Mitry-Mory - Belleville, sur les communes de Saint-Pathus, Rouvres, Marchémoret, Saint-Mard, Montgé-en-Goële, Thieux, Juilly, Nantouillet, Compans, Mitry-Mory, Gressy

[X] [ES], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [IC] [SB], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

au titre des dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune de Grisy-Suisnes à verser 50 000 euros à Mme A au titre des dommages et intérêts ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Grisy-Suisnes

X..., annulé la délibération du conseil municipal en date du 6 février 1987 ; Article 1er : La requête présentée par la commune d'EVRY-GREGY-SUR-YERRE est rejetée.

a décidé de préempter le terrain situé sur la parcelle cadastrée ZL n°104, rue de la Coudras à Grisy-Suisnes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grisy-Suisnes la somme de 2 500 euros sur le

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de Gressey a présenté ses observations sur ce moyen.

A..., maire de Gressey.