Grellet, vice-procureur JIRS près le tribunal de grande instance de Lyon ; ""attendu que le parquet de Lyon, conduisant désormais cette enquête ouverte et poursuivie en flagrance, était le plus à même

arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Isabelle X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Grenelle

Au Mont d'Or, 5°/ la société Greti Ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin ou le soir, nous recevions des palettes de caisses de fromages et de meules de gruyère

M..., ès qualités, avaient expressément contesté l'ignorance dans laquelle la société Hyundai prétendait s'être trouvée, à la date de ses premiers contacts avec le garage Grevet, de l'instauration du bonus

déposé plainte avec constitution de partie civile le 2 mai 1995 pour tentative de détournement de fonds publics et faux en écritures publiques en visant Gilbert X..., à l'époque le maire de sa commune Gretz

Pour l'opération Grenelle, les sociétés ZV et 3 I Caoital ont eu, après la vente de l'immeuble, un différend sur sa restructuration, qui s'est soldé par un protocole transactionnel conduisant à indemniser

à l'Etat l'indemnisation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait de son éviction illégale de ce GRETA, la cour a commis une erreur de droit.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne les sociétés Cpl, Immgest, Immobilière Gretry in solidum aux dépens

(885 heures) et la société IFOPRO (701 heures) ; les paiements étaient effectués au vu d'attestations des stagiaires remises par le GRETA et la société IFOPRO ; l'AGEFOS prenait en charge la formation

POEY Monsieur [Q] [W] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de la Société Financière de Développement SOFID, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 4°/ de la société Gretys à l'enseigne Brasserie Kanter"s

PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE

] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE

qualité du système de santé ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel de Maurice X..., ordonne la suspension de la peine privative de liberté et astreint le condamné à établir sa résidence à Gretz-Armainvilliers

moules avant le pressage des meules ultérieurement affinées en cave pour faire l'objet, des mois plus tard, d'un contrôle de "classement-qualité" déterminant la délivrance de l'appellation Y... ou Gruyère