automobile ; que cette promesse ne s'étant pas réalisée du fait de la bénéficiaire, une indemnité d'immobilisation de 500 000 francs a été allouée à la SCI ; que par acte du 6 juillet 2000, la société Greuet

Angers Photo Lab, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Gretag

Ressources Humaines", institué pour le bassin d'emploi de Saint-Nazaire par le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actions de formation continue pour adultes de l'Estuaire (Greta

l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur le boulevard de Grenelle

et l'approbation du contrat de qualification par l'Administration, qu'en tout cas, la société n'avait pu transmettre la demande au directeur départemental plus tôt qu'elle ne l'a fait, faute par le GRETA

avait employé des jeunes dans le cadre de conventions TUC, PIL, stages et insertion à la vie professionnelle (SIVP) et d'un protocole de coopération pédagogique signé avec un organisme de formation, le GRETA

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme Grenet fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 16 février 1998) d'avoir, dans la

A... avait déclaré que le conducteur de la moto, c'est-à-dire Aeschbacher, avait freiné un peu avant la Salle de la Grenette, du fait de la présence de jeunes sur le trottoir ; qu'il résultait de cette

. ; "aux motifs que (pages 5-6) si Lucette X... affirme que les infractions dénoncées lui ont causé un préjudice tant en sa qualité de contribuable de Gretz-Armainvilliers qu'en celle de représentant

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production du gruyère de comté

relative à une plainte à l’encontre du Comité interprofessionnel du gruyère de Comté

X... un mandat exclusif de vente, en cas de revente en l'état d'un immeuble situé 140 rue de Grenelle" ; que l'opération de la rue de Grenelle n'a pas été menée à son terme ; qu'après plusieurs cessions

Elle ajoute disposer d'une licence en droit social, d'un master en droit public, de deux attestations du GRETA en médiation interculturelle, d'un diplôme d'université en administration publique et d'une

formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bas-collants Grenelle

Par déclaration du 20 novembre 2025, la SARL New Greta a relevé appel de ce jugement.

affirmé que B... et X... étaient venus chez lui en moto, armés d'un revolver et d'un fusil de chasse ; que B... avait fait usage de son revolver ; qu'il avait affirmé "avoir fait des trous comme dans du gruyère

Yves X..., travaillait avec son père, qui exploitait un atelier d'orfèvrerie religieuse et de luminaires d'art dans des locaux situés 24, rue de Grenelle à Paris ; que, pour procéder à l'acquisition de

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Grétour par les sociétés La Micheline et ITM Entreprises