Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00786 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GRISEL DESIGN CONCEPT N° RG : 2026P00766 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Yves Z... au titre des rémunérations versées en 1984 et en 1985 à des salariés employés à la construction d'une maison d'habitation ; que la caisse fait grief à l'arrêt (Saint Denis de la Réunion 27 novembre

jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 28 juin 1988 par lequel le maire de Podensac a autorisé la société anonyme Grisel

Champagne-Bourgogne de sa reprise d'instance aux lieu et place de la CRCAM de l'Yonne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte du 11 janvier 1993, la société en nom collectif (SNC) Griselle

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Griselles

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Grimal Automobiles, Mondial Park Auto et Grimal Auto Premium par le groupe Tressol Chabrier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable le GAEC des Grisolles en ses demandes, pour défaut de qualité à agir, AUX MOTIFS QU'aux termes

GRIVEL ont passé un accord écrit en ces termes : " Monsieur Jean-Paul Y... d'un côté et GRIVEL S. R.

nouvelle société Grivel après sa création en contrepartie de l'engagement pris par la société Grivel France de l'embaucher en qualité de directeur technique à compter du 1er janvier 2002 ; que cet accord

QUE CE GRIEF N'EST ASSORTI D'AUCUNE PRECISION PERMETTANT D'EN APPRECIER LA PORTEE ; QU'IL NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; SUR LE GRIEF TIRE DE PRESSIONS EXERCEES SUR LES ELECTEURS : /CONS.

un terrain sis au lieudit " Bel Soleil " à Grisolles (Tarn-et-Garonne).

Monsieur [Z] [S] à garantir à concurrence de 50 % la sarl Gréselle et la société AXA de cette condamnation, - condamné la société AXA France IARD à garantir la sarl Gréselle de la condamnation prononcée

que le débiteur ou le possesseur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 5 novembre 1991, la société Transports Griset

28-08-05-02-03,RJ1 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - GRIEFS - GRIEFS IRRECEVABLES -Griefs irrecevables faute d'avoir attaqué dans les délais les résultats du premier

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mars 1993 par le juge de l'expropriation du département

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Z..., épouse Le Griel, de la SCP Boré

SOIT FONDEE SUR LA MEME CAUSE, QU'ELLE SOIT ENTRE LES MEMES PARTIES ET FORMEE PAR ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE GRIDEL