X..., agissant pour le syndicat CGT Guyenne Papier, a saisi le tribunal le 17 avril 2004 d'une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Guyenne Papier, Procope découpe

Georges X..., demeurant Le Peux, 23220 Champsanglard, en cassation d'une décision rendue le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), au profit :

Y..., la société CCR, Mme X..., la société Capricorne cabinet Guérin et leurs assureurs respectifs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Generali et de la SEA, tel que reproduit en

La cassation du chef de dispositif déboutant la société Lafarge de sa demande reconventionnelle tendant à condamner le salarié à lui rembourser, à titre subsidiaire, pour le compte des entités guinéenne

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Guyenne

de pur fait, l'arrêt attaqué, qui s'est déterminé par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 378 du nouveau Code du travail et de l'article 244 du Code civil guinéen

X... et de Mme Z..., concubins, qui avaient été engagés le même jour en qualité de gardiens, sous le patronyme commun de Guérin-Sarrazin, bénéficiaient d'un même logement de fonction qu'ils devaient libérer

R..., Z... et S..., de Mlles T..., N'Guyen et Charpentier, de M. XY..., de Mme XA..., de Mlles C..., XC..., de MM.

Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /

Jacky, domicilié Grande Rue à Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mlle X...

.., demeurant à La Pointe de la Joux à Couzeix (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Centre Leclerc, Guéret

Guerin, président, Mlle Duno et M. Le Braz, conseillers et, d'autre part, que lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de M.

prises en cours de procédure, faute d'élément probatoire, cela bien que M. et Mme X... aient expressément énoncé dans leurs conclusions avoir accepté de prendre en charge le nouveau secteur de l'impasse Guérin

cités au titre de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 avaient été mis en examen par le juge d'instruction de Rennes, dans une procédure ouverte sur les conditions d'exploitation de la société Guérin

Dru, demeurant 6, place du Fort, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section activités diverses), au profit de l'association

cause, trouve sa limite dans l'obligation de ne pas choisir un critère de détermination que les titres de propriété excluent; que la cour d'appel, qui, pour tracer la ligne séparative des fonds Morvan-Gueguen

Guy Guérin, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) du syndicat CFDT, Cité des sciences et de l'industrie, dont le siège social est ... (19ème), pris en la personne de son

assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion et Guérin