souligné les gendarmes, que dans les jours précédant l'établissement de ces chèques, pouvant correspondre aux dates de visite de son fils, elle a systématiquement effectué des retraits d'espèces au guichet

de se faire remettre une partie de la fortune de la victime en imitant la signature d'un ordre de virement ; que Jean X... avait déposé plainte, en indiquant que la prévenue s'était présentée au guichet

août 1996 vers 4 heures 30 à l'endroit même où le vol avait été commis en juin mais où, cette nuit-là, aucun cheval ne se trouvait car les conditions atmosphériques avaient conduit Daniel Le Z... à garder

B..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Guillaume), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

des débats, et, notamment des déclarations des prévenus, concordantes sur la réaction de colère suscitée chez Jalal Y... par le refus de son débiteur de le rembourser en effectuant un retrait à un guichet

Henri X..., faisant eux-mêmes des achats ou proposant ponctuellement leur aide à M Guilhem Y..., ce dont ils conviennent d'ailleurs dans leur courrier du 18 août 2010 ; il s'en dégage avec évidence

GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S. TOITURES ETANCHEITE SERVICES, Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, S.A.S. C.A.A AGENCEMENT, S.A.

Enregistré au guichet unique de greffe du Tribunal de Grande Instance de PAU le 29 Août 2007.

plus de 30 000 francs par an), à compter de 1995, des dépôts importants étaient remarqués pour atteindre 9 500 francs entre le 22 janvier 1997 et le 10 février 1997 (D. 37), les retraits d'espèces (guichet

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

âgée de 87 ans, était agressé par un individu de type nord-africain d'environ 30 ans, alors qu'elle pénétrait dans le hall de son immeuble, situé [...] , après avoir retiré 800 euros en espèces au guichet

Bourdon qui a présenté des offres pour l'attribution de marchés relatifs à la construction d'une crèche halte-garderie dans la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), était membre de la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.

01/02156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS 5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume

à son profit, - la société TESTE a uniquement accepté que le véhicule soit garé gracieusement sur son parking, -les travaux invoqués ne pouvaient être réalisés sans déplacer le véhicule à l'intérieur

tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME

La SA GAN ASSURANCES lui a donné quittance de la somme de 1 160 000 frs le 14 novembre 1995. Par un courrier du 19 mars 2004 M.

de cette dernière, induisant un risque d'endettement excessif né du cautionnement ; que Guillaume X... ne prouvait pas que le Crédit Agricole était tenu d'un devoir de mise en garde envers lui, dès lors

À la suite du refus de garantie opposé par le Gan, M. [X] a assigné M.

Guillaume X... auprès d'autres établissements ; en présence d'une telle déclaration sous la responsabilité de M.