Le canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.

Article 1

—

Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.

Article 84

—

Les laboratoires régionaux de bactériologie de Metz et Strasbourg seront, à compter du 1er juillet 1947, pris en charge respectivement par les départements de la Moselle et du Bas-Rhin.

Article 3

—

Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 102

—

L'institution des sourds-muets de Metz est transformée en établissement national de bienfaisance. Un règlement d'administration publique fixera son organisation administrative et financière.

Article 5

—

Les dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé demeurent applicables à toutes les installations classées pour la protection de l'environnement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz.

Article 6

—

Les emplois affectés aux facultés de théologie catholique et de théologie protestante et au centre de pédagogie religieuse de l'université de Metz sont publiés sous les intitulés " théologie catholique " ou " théologie protestante ".

Article 1

—

523 117 m2 8 940 m2 3 528 088 455 179 3 983 267 Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 97/1 3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000 Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192 m2 25 m2 7 000 55 000 62

LEGIARTI000041644391

—

AVENANT À LA CONVENTION POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE PIPELINES IMPLANTÉ ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA RÉGION DE METZ AINSI QUE LES DÉPÔTS DE DONGES, LA FERTÉ-ALAIS, CHÂLONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT

Article 3

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La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit : INJS MEMBRES MEMBRES Paris 5 5 Bordeaux 6 6 Chambéry 6 6 Metz 6 6

Article 4

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II est institué, dans les ressorts des cours d'appel de Calmar et de Metz, un conseil interrégional qui remplit le rôle de conseil régional des notaires. Le siège du conseil interrégional est fixé par une délibération de ce conseil.

Article 20

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Les syndics administrateurs judiciaires inscrits sur les sections de liste correspondant aux tribunaux judiciaires situés dans le département de la Moselle sont inscrits sur la liste dressée par la cour d'appel de Metz, dans les sections concernant

Article Annexe

—

DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS LIEU DE DÉPART LIEU D'AFFECTATION LORRAINE Malzeville Metz

Article 13

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Colmar à la date de mise en vigueur du présent décret sont maintenus de plein droit dans les fonctions correspondantes au conseil d'administration de la caisse interrégionale de garantie des notaires des ressorts des cours d'appel de Colmar et de Metz

Article 7

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L'exploitation du système d'oléoduc défini à l'article 2 du présent décret, à l'exception des parcs C des dépôts de Donges et de La Ferté-Alais, est confiée par l'Etat pour une durée de trente ans à la Société française Donges-Metz conformément aux prescriptions

Article 1

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Le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz appartenant à l'Etat, construit en application du décret du 26 mars 1954 susvisé, conserve un intérêt pour la défense nationale et doit être maintenu en permanence dans un état permettant l'approvisionnement en temps

LEGIARTI000030076984

—

communes au 1er janvier 2016) Aboncourt-sur-Seille Sarreguemines (83 communes) Achen Thionville (105 communes) Aboncourt Metz

Article Annexe Tableau XII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 02

Code de l'organisation judiciaire

Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle Thionville Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

Article Annexe

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CRS n° 61 Vélizy Commandants des compagnies autoroutières CRS autoroutière Lorraine-Alsace (Metz). Officiers commandant les unités motocyclistes zonales Unité motocycliste zonale Nord (Lambersart).

Article 110

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suivantes : 1° Avoir accompli : a) Soit trois années du stage selon les modalités prévues à l'article 20 dont au moins deux années de stage dans un ou plusieurs offices de notaire du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Metz

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