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29 résultats pour « Guillemette MAGNAN DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035d7bc9eda863e689422f9

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Le 13 février 2015 la société GUILLEMIN faisait signifier ce même jugement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca4

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Adresse 2] [Localité 4] Assignée SCI CR GUILLEMIN SCI au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS de PAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Madame LANOUE Marie-Pierre, conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

défaillante Société SMABTP, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul GUILLET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00345

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

imputations et donc de déterminer les faits diffamatoires précisément poursuivis ; qu'il est ainsi impossible de déterminer si le passage qualifié de "détail", faisant état de ce que le "magnat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Marseille SMABTP Société d’assurance mutuelle dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité d’assureur de la SMAC représentée par Maître GUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Me MAGNAN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

disciplinaire, que les motifs invoqués ne sont étayés d'aucun élément probant, sont purement et simplement inopérants (absence d'élément précis ou daté), soulignant l'immixtion d'EURAZEO dans le management

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Bâtir Espace avait signé, selon Alain A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter, Jehanno, Guillemet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Magnan, Charlotte Guillemette Marie Denis

SIREN 102029469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/03/2026

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