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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
Le 13 février 2015 la société GUILLEMIN faisait signifier ce même jugement.
2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca4
19 mai 2020
[Adresse 2] [Localité 4] Assignée SCI CR GUILLEMIN SCI au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS de PAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Madame LANOUE Marie-Pierre, conseillère
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
défaillante Société SMABTP, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul GUILLET
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00345
14 mars 2017
imputations et donc de déterminer les faits diffamatoires précisément poursuivis ; qu'il est ainsi impossible de déterminer si le passage qualifié de "détail", faisant état de ce que le "magnat
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
Marseille SMABTP Société d’assurance mutuelle dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité d’assureur de la SMAC représentée par Maître GUILLET
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Me MAGNAN
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
disciplinaire, que les motifs invoqués ne sont étayés d'aucun élément probant, sont purement et simplement inopérants (absence d'élément précis ou daté), soulignant l'immixtion d'EURAZEO dans le management
61372606cd58014677422614
24 mai 2000
Bâtir Espace avait signé, selon Alain A..., consultant interne à la direction régionale de l'ANPE de Rennes, 15 conventions similaires ( Dano, Gonzales, Mevel, de Rozario, Drean, Bon, Gauter, Jehanno, Guillemet
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Magnan, Charlotte Guillemette Marie Denis
19/03/2026
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