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34 résultats pour « Gutadauro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2312182_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605949_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Guttadauro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111622_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03174_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A D, représenté par Me Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100405/1-2 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 du préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408953_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27b06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Partielle numéro 2023/016045 du 05/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428450bb2f8a66ca60496

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Totale numéro 2022/037720 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] Ayant pour conseil Me Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418cb4e0040aa3735d4e9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Totale numéro 2021/018096 du 08/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Maître Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217211_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107227_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, les observations de Me Gutadauro, avocate, pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226661_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, - les observations de Me Nourredine, substituant Me Guttadauro et représentant M. B F, qui s'en tient aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214461_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

697f89e8cdc6046d478a0113

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Totale numéro C-75056-2023-505780 du 08/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Ayant pour conseil Me Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdb863aa855566497011617

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [Établissement 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne GUTTADORO

Source officielle

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