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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2312182_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 juin 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605949_20260403
3 avril 2026
B..., représentée par Me Guttadauro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
3ème chambre
DTA_2111622_20221208
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème chambre
DCA_21PA03174_20230216
16 février 2023
A D, représenté par Me Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100405/1-2 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 du préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2408953_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
JAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
Partielle numéro 2023/016045 du 05/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse
JAF section 1 cab 2
686428450bb2f8a66ca60496
1 juillet 2025
Totale numéro 2022/037720 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] Ayant pour conseil Me Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité
JAF section 2 cab 1
67f418cb4e0040aa3735d4e9
7 avril 2025
Totale numéro 2021/018096 du 08/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Maître Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217211_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2107227_20221222
22 décembre 2022
A, les observations de Me Gutadauro, avocate, pour M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226661_20230207
7 février 2023
A, - les observations de Me Nourredine, substituant Me Guttadauro et représentant M. B F, qui s'en tient aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
10ème chambre
DTA_2214461_20230124
24 janvier 2023
C, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
697f89e8cdc6046d478a0113
6 janvier 2026
Totale numéro C-75056-2023-505780 du 08/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Ayant pour conseil Me Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à
Chambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [Établissement 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne GUTTADORO
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