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34 résultats pour « Gutadauro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00605_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, Me Guttadauro déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

comm

613722afcd5801467740013d

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadauto, dont le siège social est sis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400801_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510879_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d8f8

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Guadauto

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401762_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00046_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111622 du 8 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05329_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C, représenté par Me Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 12 juillet 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04953_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603588bbabec5eada4ac9150

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

PARIS - RG n° 12/15475 APPELANTE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) chez Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUTTADAURO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03536_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Isabelle Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc10

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [G] [J] épouse [J] [U] [I] domiciliée : chez CHRS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217636_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C, représenté par Me Guttadauro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02509_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C, représenté par Me Guittadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2200434_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603139_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Guttadauro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604675_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Guttadauro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833fad3ea7c8c1129c068c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[P], nées le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 20] et [N] [P] née le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 21] (Hauts-de-Seine) [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Isabelle GUTTADAURO

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02082_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Guttadauro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202803/6-3 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308977_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A C, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle

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