En l'affaire Hélène Maignant c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Alain, Jean-Luc FH..., 132 / Mme Murielle, Hélène GP..., épouse FH..., 133 / M. Nédim FO..., 134 / Mme HJ... Kaz, épouse FO... 135 / M.

Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M. Emile CHIFLET, demeurant à Secheras (07610) ; M.

Helen Keller,   Branko Lubarda,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková,   Georgios A.

Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

XD..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Limoges Feytiat ; 10°) SARL VAR LOISIRS "BOWLING 2000", dont le siège est quartier St-Léger, Les Hellenes (83300) Draguignan,

Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

1991 ; Vu, 5°) sous le n° 124146, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène

  Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hélène

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-41.772 à 86-41. 822, formés par : 1°) Madame ABRAM XI..., demeurant ... (Var), 2°) Madame Z...

Marie Joseph Jean Claude Motais de Narbonne, M me   Marie Thérèse Victoria Hélène Motais de Narbonne, épouse Peyret-Forcade, M.

Abram, demeurant Croix Odilon, 97213 Gros Morne, 16°/ Mme Berthilde YP..., épouse YY..., 17°/ Mme Marie-Thérèse YZ..., demeurant toutes deux Terres Curiales, 97213 Gros Morne, 18°/ Mme Monique

Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Rôle N° RG 21/16954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKD [G] [M] C/ [E] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI MELTEM AVOCATS Me Marie-Hélène

1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

    In addition Abram Givishvili (application no. 14976/07) claimed EUR   70,000 and Eka Chkaidze and David Jaoshvili (application no.

trouve une requête (n°   37051/97) dirigée contre la France et dont huit ressortissants de cet Etat, Laure de Moucheron, Jacqueline   Grellet des Prades de Fleurelle, veuve de Moucheron, Hélène

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 54596/00) dirigée contre la République française et dont deux ressortissants de cet Etat, Louis   et Hélène Goletto («   les