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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI
2ème Chambre Cabinet A
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8 avril 2025
* * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Helène
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
Hélène X...et son curateur l'UDAF de Corse du Sud sont intervenues volontairement à la procédure.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
.- D... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En
Chambre Sociale
627ca8b04781dc057dee7d43
11 mai 2022
APPELANTE : Société FORLUMEN Avenue du Cantipou ZAC du Campdolent 76700 HARFLEUR représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène
soc
61372398cd5801467740bd1c
7 mars 2001
élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de l'Union Locale CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Nadia E..., domiciliée ..., 4 / de Mme Marie-Hélène
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
Bât E2 06300 NICE représenté par Me Benoît DAKIN, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE Madame Hélène X...épouse Z...venant aux droits de M.
2ème Chambre Cabinet C
6711696efbbe959e6f201534
1 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDERESSE : Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Helène
627ca8af4781dc057dee7d41
APPELANTE : SASU SEALYNX INTERNATIONAL Unité de Transières 27380 CHARLEVAL représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal Y... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine
6253ca6abd3db21cbdd8af69
5 mars 2008
MONESTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1151 Chemin du Monestier 06530 CABRIS représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Hélène
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b7
7 décembre 2011
né le 28 Novembre 1945 à SHANGAI (CHINE) ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de PARIS Madame Xing
6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
né le 02 Avril 1972 à SAIGON (VIETNAM) ... 30300 BEAUCAIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, avocat au barreau
6253cb12bd3db21cbdd8cc9a
comparante en personne, assistée de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS Madame Geneviève B... ... 76340 RIEUX représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Hélène
6253cbc9bd3db21cbdd8e46d
6 juillet 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
1ère chambre civile
61637ed46fb0a05a234bb1dd
8 février 2010
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004696208
4 mars 2014
SECOND SECTION DECISION Application no. 46962/08 Béláné TAKÁCS against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4   March 2014 as a Committee composed of:   Helen
Rétention Administrative
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28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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