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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6035c85e89c0b12fa91965e5
29 février 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10768 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Représenté par Me Hélène
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 3 octobre et 27 décembre 2022, le groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO), venant aux droits du centre hospitalier de Senlis, représenté par Me Hélène Fabre, demande
Pôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 INTIMES Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Diane ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 substituant Me Hélène
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 47- 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître MALAIZE loco Maître Hélène
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
L0050 Assisté par Me Philippe DE LA GATINAIS de l'AARPI DGNP, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 SA ALLIANZ [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Carole SAVARY de l'Association Hélène
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17626 APPELANTE AREAS DOMMAGES agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 670 4666 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Hélène
6036e4d95aaf06826511bb4b
3 juillet 2015
ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés de Me Patricia FABBRO de l'association
5fd95a2ee4110c4451a8c278
17 février 2020
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 assisté de Me Patricia FABBRO, avocat au barreau
1ère chambre civile B
616340367dbf94c22343cacb
13 septembre 2011
LEBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA ALLIANZ, assureur du CHPL [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Hélène
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
C un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la communauté d'agglomération Amiens métropole et la compagnie Areas assurances, représentées C Me Hélène Fabre, concluent : 1°) au rejet de la
616389aba5395b851a399e10
25 février 2011
pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Madame [G] [T] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Maître Hélène
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
Localité 11] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341 assisté de Maître Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, plaidant pour L'ASSOCIATION FABRE
2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
[W] [G] (Me Valérie VITU) C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES (Me Marie-Hélène FABRE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
5fd9705a0960d15d27530bc3
30 janvier 2020
1935 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ET LA MEDICALE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 582 068 698 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Hélène
3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656258 Représentant : Me CHEVALIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Hélène
6162da71dda066944ee0e85a
5 octobre 2012
de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Frederic MALAIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2018, plaidant pour L'ASSOCIATION FABRE
Pôle 5 - Chambre 4
6035a4e86ac76709514b9243
23 mars 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 380 448 605 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Carole SAVARY de l'ASSOCIATION Hélène
1ère Chambre
6162c5171e6e0556734908bb
20 novembre 2012
Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Hélène
61631228615c943a65e043c1
13 avril 2012
[Localité 6] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341 assisté de Maître Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018 substituant Maître Hélène
Pôle 4 - Chambre 10
65b3687e8c0355000835f509
25 janvier 2024
LA MEDICALE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentées toutes et assistées par Me Hélène FABRE
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