Article 2 : La SARL " Et Après Services 34 " versera au département de l'Hérault la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, en application de l'article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, d'un décompte général et définitif liant les parties.

ARMAND TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 23 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT

1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 29 JUILLET 1971 DU PREFET DE L'HERAULT

de seconds vins issus de l'exploitation viticole renommée du Mas de Daumas Gassac ; en deuxième lieu, ces mêmes documents qui omettent, pour la plupart, de rappeler qu'il s'agit de "vins de pays de l'Hérault

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 1978) que les époux X..., propriétaires d'une maison construite dans un lotissement dont le cahier des charges a été approuvé

°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Amandine HERTAULT

Il ressort de leurs écritures que les requérantes à la présente instance sont la section locale du collège Camille Claudel de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault (FCPE 34) et Mme

rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 11 février 1987 par laquelle le maire de La Grande Motte a refusé d'abroger l'arrêté du 16 décembre 1970 du préfet de l'Hérault

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des stipulations du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre, que le syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault Hérault Energie

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des stipulations du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre, que le syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault Hérault Energie

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 2.

(Hérault), 2°) Mme Eliette Z..., demeurant ... (Hérault), 3°) M. Rolland Y..., demeurant ...

Gayrard, - les observations de Me Thouy, représentant l'association requérante, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault.

Nanterre 527 946 537, contre deux arrêts rendus les 16 avril 2013 et 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Bois-Herbaut

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1975, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT A RAPPORTE SON

Jean Y..., demeurant à Herbault (Loir-et-Cher), 3°) de la société à responsabilité limitée Baudoin, dont le siège est ...

existante entre les parties sur les parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 11] et [Cadastre 12] sises sur la commune de [Localité 19], - désigné M. le président de la chambre des notaires de l'Hérault