La requête a été communiquée à la société Groupe Luque du Bâtiment et son liquidateur judiciaire, la société à responsabilité limitée AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, lesquels n'ont pas

octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hassan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a infirmé l'ordonnance du juge des

Hassan X... souhaitait être incinéré ; que si les appelants produisent en cause d'appel des attestations, elles n'établissent pas que Hassan X... souhaitait être inhumé selon le rite musulman et avait

Hassan X...

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a

[B] [C], expert-comptable, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H], ès qualités, représentée par son associée Me Souad HADDANI-AGDAY et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes

la société Provence meubles, propriétaire d'un immeuble à usage commercial, et la société Monsch, locataire exploitant le fonds de commerce, ont chargé la société civile professionnelle d'avocats Hawadier-Izard

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Hassan Y... du chef de faux et usage ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE HAMANI

de sécurité ou pour le défaut d'utilisation par la victime des harnais dont elle constate la présence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors, de dernière part, qu'en écartant la

Les circonstances de cet accident établissent que le système de protection mis en place par Baudoin suffisait à empêcher les chutes dans le vide ; Fauvel, qui avait accroché son harnais à la ligne de vie

Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

de sécurité ; avec 15 ans d'ancienneté, Rémi Y... était employé à cette fonction depuis 6 ans et savait pertinemment qu'il ne devait pas descendre dans les cuves en vidange sans revêtir un harnais de

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NIANG El Hadji, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 juin 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Agay Puy Ricard.

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé