X..., l'épicier chez lequel elle avait émis un chèque bancaire d'un montant de 333 francs provenant du chéquier dérobé à Hadjila Z..., elle indiquait avoir agi à la demande Hadjila Z... pour soutirer de

épouse et Salah Z... qui indiquent qu'Hamid B... et Bernard C... étaient toujours ensemble et paraissaient associés ; que, par ailleurs, les conversations téléphoniques enregistrées entre Hamid B... et

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

titre de l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

que le fait qu'un salarié soit astreint au port d'une tenue de travail et que l'entretien de celle-ci soit effectué par l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage

M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOURCHIDOU HAMADA

Hambia, épouse Y...

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.

Boniface , disant agir au nom de la société Polyglotte, en règlement d'un achat de tapis ; que la société Hamico a vérifié la validité du chèque auprès de la Banque de France au moment de sa remise par

et de déshabillage ; qu'en jugeant néanmoins que la prime de poste valait contrepartie des temps d'habillage et de déshabillage, la cour d'appel a violé les textes susvisés. » Réponse de la Cour

actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.385 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Bayonne, dans le litige l'opposant à la société Harilan

Y..., il nous répondait toujours qu'il fallait qu'il s'en référe à Hamid X... ", selon M.

mettre un terme au différend nés de que les salariés n'étaient pas toujours en mesure de prendre ces pauses en tout ou partie et se trouvaient ainsi privés de la contrepartie aux temps d'habillage