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2 604 résultats pour « Hammami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec1b

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200052

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

l'autoroute (SNEGA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Euroins Insurance Plc, dont le siège est [Adresse 2] (Bulgarie), 3°/ à la société Karsen Harmani

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200076

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

La société Van Ameyde France a alors appelé en intervention forcée la société Karsen Harmani Eood et l'assureur.

Source officielle
CC

civ3

61372344cd58014677407918

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société Lafarge peintures, venant aux droits de la société anonyme des Etablissements Kiffer et Hamaide

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc20cdc6046d4790cad4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [C] née [B] ont assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de REIMS, monsieur [L] [P] venant aux droits de la SAS HASSAM EXPORT et la SAS HASSAM EXPORT aux fins de : - Juger que la

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c184

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

20-1, 23 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1975 modifiée, 64 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Haddadi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00409

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

» ne caractérisent pas, à eux seuls, une incitation à porter sur les actes du 7 octobre ou sur le Hamas un jugement favorable dans la mesure où, ni le qualificatif d'actes de résistance d'une part, ni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00755

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] a été engagé en qualité de chef de secteur le 7 janvier 2013 par la société Hama. 2. Le 24 avril 2018, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. 3.

Source officielle
CC

soc

61372430cd58014677413604

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

X..., Le Y..., Z... et Al Hassani, employés en qualité de ferrailleurs par la société Entreprise René Nouharet devenue société Sara, ont été licenciés pour faute grave le 22 octobre 1998, pour avoir refusé

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à M. X... de sa reprise d'instancec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C100582

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Eric X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 juin 2016 par la juridiction de proximité de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Ecuries du bois d'Hamage, société civile

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Y

6137264ecd580146774248bf

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

à la Cour que la SARL Excell Voyages avait été indemnisée par son assurance des vols des biens mobiliers ; Que "dans ces conditions que la Cour estime équitable de condamner Mohamed Y..., Ramzi Hammami

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100345

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Hamada AB a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés avec 1534 voix, devançant la liste conduite par M. Toilibou M, qui a obtenu 1452 voix ; que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d45cdc6046d47e7f48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN MIMICA [Adresse 1] Activité : Exploitation de centre de remise en forme (fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca2

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société United Business Haggai et Perelman

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 22 février 2022, la SAS [Adresse 5] a fait dresser un procès-verbal de constat portant sur le dôme et les désordres affectant les toitures des lodges, le hammam et le logement de fonction. ******

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100443

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

En revanche, la cour considère que Mme [M] ne démontre pas que le vice caché soit imputable à la prestation réalisée par le garage Hassani.

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdc4

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Abdelouahef X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) au profit de la société El Hajjaji et compagnie, société en nom

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Hamadi X... a été engagé le 9 juin 1976 par la société Oxford Automotive industries en qualité d'opérateur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er décembre 2001, le médecin

Source officielle

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