siège [...] , venant aux droits de la société Covea Risks, contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la société Hafner

de la « masse 3 » de la société Ha. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location du 3 mai 2018, la société HAD-Oc Solutions (la société Had-Oc) a loué auprès de la société Kiloutou une

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour provocation à la haine

Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2000), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 10 novembre 1998 n° 4528 D), que l'Association hospitalisation à domicile (HAD

Lazhar X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme Djahida Y... ne conteste pas le fait qu'Hanna et Aida n'ont pas rencontré leur père lors de la dernière visite organisée conformément à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

gaspillage, et surtout que s'il est concevable à la rigueur de considérer qu'il y a là une injure, il n'apparaît en rien qu'il n'y ait aucune forme d'appel ni d'incitation à la discrimination, ni à la haine

[E] [F] et la société [2] des chefs d'injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a déclaré irrecevable

#Kommanditgesellschaft in der Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel mod Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.

l'objet de notre désaccord porte que la non-déduction de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie si le patient n'avait pas été pris en charge en HAD

l'objet de notre désaccord porte que la non-déduction de dépenses engagées par notre établissement, qui auraient été à la charge de l'assurance maladie si le patient n'avait pas été pris en charge en HAD

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

. # Kommanditgesellschaft in der Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel mod Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main

janvier 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 février 2017, n° 16-80.522), dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

La France musulmane avec une Marianne maghrébine pourquoi pas, au point où on en est" faisant suite à un paragraphe consacré à l'abattage rituel des moutons en France à l'occasion de la fête religieuse

[B] [W], [K] [A] et [N] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour provocation publique à la haine ou à la