D C, alors responsable par intérim du pôle " accompagnement " du CCAS de Lens et représentant syndical, d'autre part, d'agissements constitutifs de harcèlement moral commis, au cours de l'année 2019, par

Sur la responsabilité de la CCI de Normandie : 2.

Par un courrier du 21 décembre 2021, reçu le 3 janvier 2022 Mme B a présenté à la CCI Centre-Val de Loire une demande d'indemnisation de ses préjudices résultant d'une part, de faits de harcèlement moral

le CCAS de Vernon à l'indemniser à hauteur de 5 000 euros au titre de son préjudice moral du fait du harcèlement moral dont elle a été victime ou, subsidiairement, du manquement à son obligation de sécurité

Elle soutient que : - le maire de Sainghin-en-Weppes, président du CCAS, mis en cause dans les faits de harcèlement moral dont elle a été victime et à raison desquels elle sollicite la protection fonctionnelle

Mme A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison d'agissements selon elle constitutifs de harcèlement moral de la part du président du CCAS de l'Etang-Salé dont elle avait souligné

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du CCAS de Périgueux à raison d'une situation de harcèlement moral : 4.

tel harcèlement.

I... à l'encontre de la CCIMP et de la CCI PACA en raison du statut d'agent public qu'il aurait acquis à la suite de la décision du 26 juillet 2010 le déchargeant de ses fonctions à l'aéroport de Marseille

du CCAS en date du 11 juin 2020.

[L] (CCC) SELARL [12] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Marie ELGARD (CCC) Me Olivier GAL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Marie ELGARD Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

d'un tel harcèlement.

Par ailleurs, si le CCAS fait valoir que le travail de M.

Il est toutefois constant que la CCI a décidé de maintenir M.

Par la présente requête, elle demande au tribunal de condamner le CCAS de Châteaurenard à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de faits de harcèlement moral

En 2017, il a déposé plainte pour harcèlement moral à l'encontre de Mme Miranville, présidente du CCAS, et de Mme Lauret, vice-présidente.

[C] [U], président du CCCP, puis le 26 février, elle a déposé plainte pour des faits de harcèlement.

Il résulte de tout ce qui précède que la réalité du harcèlement moral allégué par Mme C n'est pas établie et que ses conclusions tendant à la condamnation du CCAS de la commune de Cambrai à réparer le