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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00184_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA00187_20231207
4ème Chambre
DTA_1908949_20221003
3 octobre 2022
/ Par une requête n°1908949 et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2019 et le 22 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril
2ème Chambre
DTA_2308991_20240110
10 janvier 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Harutyunyan pour le requérant, a été enregistrée le 12 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2503791_20250507
7 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B.
DTA_2503799_20250507
Pôle 1 - Chambre 3
69cf57e4cdc6046d47f32d97
2 avril 2026
vente Décision attaquée : n° 23/00592 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157435
1 septembre 2015
The applicant Edik Harutyunyan had been recognised as the victim.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00499_20220505
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402875_20240422
22 avril 2024
à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Harutyunyan de la somme de 800 euros.
ORCA_23MA00493_20231207
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 22 septembre 2023 sous le n° 23MA00493, Mme A, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC004279315
8 décembre 2022
123.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 42793/15 Karen HARUTYUNYAN
5ème Chambre
DTA_2207334_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2022 et le 8 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Harutyunuan, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole
Service des référés
66391fffd94801f110a57d6f
2 mai 2024
représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSE Société ECBM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître David HARUTYUNYAN
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400096_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DRH 2023_2824 du 3 novembre 2023,
9ème Chambre
DTA_2002033_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2020 et 7 avril 2022, Mme D B (née A), représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC000201618
19 janvier 2023
Requête n o 2016/18 Daniel OSMULIKEVICI contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 janvier 2023 en un comité composé de   :   Armen Harutyunyan
8ème chambre
DTA_2207875_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet
DTA_2406947_20240726
26 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 2406947, Mme F, alias E, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des
DTA_2407153_20240726
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