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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210861_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3167919-3524879
15 juin 2010
  Mr Harutyunyan suffered from a number of illnesses prior to his detention, including an acute bleeding duodenal ulcer, diabetes and a heart condition.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
C... et Mme Harutyunyan, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208828_20230607
7 juin 2023
euros à Me Ashkhen Harutyunyan, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2208829_20221108
8 novembre 2022
B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Harutyunyan pour Mme C. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas représenté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20250626
26 juin 2025
D et Mme Harutyunyan, le président de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de ce jugement.
DTA_2300143_20230119
19 janvier 2023
B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Harutyunyan pour Mme C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête D les mêmes moyens.
3ème Chambre
DTA_2300142_20231018
18 octobre 2023
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219617
7 septembre 2022
However, when Mr Shant Harutyunyan stepped onto the carriageway of Mashtots Avenue, he was pulled back by a police officer.
DTA_2312075_20241115
15 novembre 2024
de l'OFII le versement de la somme de 800 euros à Me Harutyunyan.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
Article 4 : L’État versera à Me Harutyunyan une somme de 2 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Harutyunyan renonce
DTA_2312076_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Harutyunyan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301781_20250602
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harutyunyan, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205378_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 5 juillet 2022, Mme C B, représenté Me Harutyunyan, demande au tribunal :
DTA_2205379_20220707
Article 3 : L'Etat versera à Me Ashkhen Harutyunyan la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées au point 5.Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Harutyunyan d'une somme de 2 000 euros.
18° chambre 2ème section
65aec10754a01215df77963e
19 janvier 2024
CAPITAL PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN - #E1856 DEFENDERESSE S.A.S.
DTA_2503788_20250507
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harutyunyan, avocat de M.
DTA_2503798_20250507
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3169848-3524301
Harutyunyan était atteint d’un certain nombre de pathologies avant sa détention, notamment d’un ulcère duodénal hémorragique aigu, de diabète et de problèmes cardiaques.
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